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Indemnités journalières TNS à Bordeaux : protégez vos revenus en cas d'arrêt de travail

En tant que travailleur non salarié, un arrêt de travail peut faire chuter vos revenus à zéro en quelques jours. À Bordeaux, ALAIA Patrimoine vous accompagne pour mettre en place des indemnités journalières complémentaires adaptées à votre activité, votre trésorerie et votre régime obligatoire.

Le constat alarmant

Arrêt de travail : ce que le régime obligatoire versé réellement aux TNS

Contrairement aux salariés qui bénéficient d'une prise en charge rapide et significative, les travailleurs non salariés (TNS) sont les grands oubliés de la protection sociale en cas d'incapacité temporaire. La réalité est brutale : selon votre caisse d'affiliation, vous pouvez ne recevoir strictement rien pendant des mois.

SSI (ex-RSI) — Commerçants et artisans

Les commerçants et artisans affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants bénéficient d'indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours. Le montant est calculé à hauteur de 1/730e du revenu annuel moyen des 3 dernières années, plafonné à environ 63 euros par jour en 2026.

Exemple concret : un commerçant bordelais déclarant 45 000 euros de revenu annuel perçoit environ 61,64 euros/jour, soit 1 849 euros/mois. À comparer avec ses charges fixes mensuelles (loyer commercial, salariés, crédit) qui dépassent souvent 4 000 euros.

CIPAV — Professions libérales

C'est la situation la plus critique : la CIPAV ne verse aucune indemnité journalière. Zéro. Rien. Que vous soyez arrêté 1 semaine, 3 mois ou 1 an, votre caisse de retraite complémentaire ne prévoit aucun mécanisme de maintien de revenus en cas d'incapacité temporaire.

Exemple concret : un consultant en stratégie à Bordeaux gagnant 80 000 euros/an est victime d'un accident de ski. Résultat : 6 mois d'arrêt, 0 euro d'indemnités. Ses charges courantes (crédit immobilier, charges de bureau, cotisations sociales) continuent de courir : environ 5 200 euros/mois de perte sèche.

CARMF — Médecins

Les médecins libéraux affiliés à la CARMF ne bénéficient d'indemnités journalières qu'après un délai de carence de 90 jours. Trois mois complets sans aucun revenu avant le premier versement. Le montant est ensuite d'environ 122 euros/jour pendant 3 ans maximum.

Exemple concret : un médecin généraliste installé à Bordeaux Caudéran qui se fracture le poignet. Pendant 90 jours, il doit assumer seul ses charges de cabinet (loyer, secrétaire, matériel) estimées à 8 000 euros/mois, soit 24 000 euros de trésorerie à mobiliser avant tout versement.

CNBF — Avocats

Les avocats affiliés à la Caisse Nationale des Barreaux Français bénéficient d'un régime avec un délai de carence de 30 jours. Les indemnités sont modestes et progressives : environ 67 euros/jour les 6 premiers mois, puis 80 euros/jour au-delà. Un complement existe via le régime de base, mais les montants restent largement insuffisants.

Exemple concret : un avocat fiscaliste bordelais avec 120 000 euros de revenus annuels ne perçoit que 2 010 euros/mois de la CNBF après 30 jours. Son train de vie et ses charges professionnelles représentent 7 500 euros/mois : le déficit est de 5 490 euros chaque mois.

Le point commun de toutes ces situations ? Le régime obligatoire des TNS n'a jamais été conçu pour maintenir votre niveau de vie en cas d'arrêt de travail. Il assure un filet de sécurité minimal — quand il existe. Pour un indépendant à Bordeaux dont les charges fixes ne s'arrêtent pas avec l'activité, la mise en place d'indemnités journalières complémentaires n'est pas un luxe : c'est une nécessité vitale pour la survie de votre activité.

La solution

Indemnités journalières complémentaires : comment ça fonctionne

Un contrat de prévoyance avec indemnités journalières vous verse un revenu de remplacement dès que votre arrêt de travail dépasse la franchise choisie. Quatre paramètres clés déterminent la qualité et le coût de votre couverture.

La franchise (délai de carence)

C'est le nombre de jours entre le début de votre arrêt et le premier versement d'indemnités. Vous choisissez cette franchise à la souscription : 7, 15, 30, 60 ou 90 jours.

Plus la franchise est longue, plus la cotisation est faible. Une franchise de 90 jours coûte en moyenne 55 à 65 % moins cher qu'une franchise de 7 jours. Le choix optimal dépend directement de votre trésorerie de précaution : si vous pouvez tenir 3 mois sans revenus, inutile de payer pour une franchise courte.

Astuce : pour un artisan bordelais avec peu d'épargne, une franchise de 15 jours combinée à une couverture sur 3 ans offre le meilleur compromis coût/protection.

Le montant garanti

Les IJ complémentaires sont exprimées en pourcentage de votre revenu d'activité ou en montant forfaitaire. Vous pouvez généralement garantir entre 50 % et 100 % de vos revenus nets.

Attention : les assureurs appliquent une règle indemnitaire. Le cumul des IJ obligatoires + complémentaires ne peut pas dépasser votre revenu réel. Si vous assurez 100 % alors que votre caisse verse déjà 40 %, l'assureur ne complètera qu'à hauteur de 60 %.

Recommandation : calibrez le montant sur vos charges fixes incompressibles (crédit immobilier, loyer professionnel, cotisations sociales, salaires) plutôt que sur votre revenu total. C'est le plancher en dessous duquel votre situation devient critique.

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La durée d'indemnisation

Combien de temps les IJ sont-elles versées ? Les options vont de 1 an à 3 ans, voire jusqu'à l'âge de la retraite (on parle alors d'indemnisation longue durée, qui se rapproche de l'invalidité).

Une durée de 3 ans (1 095 jours) est le standard recommandé pour les TNS. Elle couvre la grande majorité des arrêts prolongés (cancer, accident grave, pathologie dorsale) et prend le relais jusqu'à une éventuelle mise en invalidité.

Chiffre clé : 78 % des arrêts de travail de plus de 6 mois chez les TNS durent en réalité plus de 12 mois. Une couverture limitée à 1 an est souvent insuffisante.

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La définition de l'incapacité

C'est le critère le plus important de votre contrat — et celui que la plupart des TNS négligent. Deux définitions coexistent :

Incapacité professionnelle : vous êtes indemnisé des que vous ne pouvez plus exercer votre propre métier. Un chirurgien qui ne peut plus opérer est couvert, même s'il pourrait donner des cours.

Incapacité fonctionnelle : vous n'êtes indemnisé que si vous ne pouvez exercer aucune activité professionnelle. Beaucoup plus restrictif.

Notre conseil : pour un TNS dont le savoir-faire est spécifique (artisan, profession libérale, commerçant spécialisé), exigez systématiquement la définition professionnelle. L'écart de cotisation est modeste (10 à 15 %) mais la différence de protection est considérable.

Méthodologie

Comment calibrer vos indemnités journalières au juste niveau

Ni trop (surcoter inutilement), ni trop peu (rester exposé). Voici la méthode en 4 étapes que nous appliquons chez ALAIA Patrimoine à Bordeaux pour déterminer le bon niveau de couverture IJ.

Évaluez vos charges fixes mensuelles

Listez exhaustivement tout ce que vous devez payer chaque mois, que vous travailliez ou non. Charges professionnelles : loyer de bureau ou local (1 200 euros en moyenne à Bordeaux), salariés et charges sociales, leasing vehicule, assurances professionnelles, abonnements logiciels, cotisations ordinales. Charges personnelles : crédit immobilier, loyer, charges de copropriété, assurances, scolarité des enfants, alimentation. Pour un TNS bordelais, le total se situe généralement entre 3 500 et 8 000 euros/mois.

Déterminez votre trésorerie de précaution

Combien de mois pouvez-vous tenir sans aucun revenu professionnel ? Comptez votre épargne liquide disponible (livrets, compte courant) et divisez par vos charges fixes mensuelles. Moins de 2 mois : situation fragile, franchise courte obligatoire (7 ou 15 jours). 2 à 4 mois : franchise de 30 jours envisageable. Plus de 6 mois : une franchise de 60 ou 90 jours permet d'économiser significativement sur la cotisation annuelle.

Choisissez la franchise adaptée

La franchise est votre principal levier de négociation sur le prix. Comparaison concrète pour un TNS de 45 ans, revenu 60 000 euros : franchise 7 jours = environ 1 800 euros/an de cotisation. Franchise 30 jours = environ 1 200 euros/an (-33 %). Franchise 90 jours = environ 750 euros/an (-58 %). L'économie réalisée peut être placée sur un livret pour constituer justement la trésorerie qui couvre la franchise. C'est un cercle vertueux.

Coordonnez avec le régime obligatoire

Évitez les doublons et les trous de garantie. Si vous êtes affilié au SSI et recevez des IJ après 3 jours de carence, votre contrat complémentaire doit se coordonner pour compléter (et non dupliquer) cette indemnisation. Si vous êtes à la CIPAV (zéro IJ obligatoires), votre contrat complémentaire est votre unique ligne de défense : calibrez-le en conséquence. ALAIA Patrimoine à Bordeaux réalise cette analyse caisse par caisse pour chaque client TNS.

Chiffres clés

Indemnités journalières TNS : les chiffres qui comptent

0 € IJ versées par la CIPAV aux professions libérales en cas d'arrêt de travail
90 jours Délai avant la première indemnité pour un médecin affilié à la CARMF
70 % Perte de revenus moyenne d'un TNS sans prévoyance complémentaire après 3 mois d'arrêt
100 % Des cotisations prévoyance IJ déductibles du bénéfice imposable via la loi Madelin
Analyse objective

IJ complémentaires TNS : avantages et limités

Avantages

  • Maintien de vos revenus dès la fin de la franchise, quel que soit le motif de l'arrêt (maladie, accident, hospitalisation)
  • Cotisations 100 % déductibles du bénéfice imposable dans le cadre de la loi Madelin, réduisant le coût réel de 30 à 45 % selon votre tranche marginale d'imposition
  • Franchise personnalisable (7 à 90 jours) permettant d'ajuster finement le rapport coût/protection à votre trésorerie
  • Couverture possible jusqu'à 3 ans d'indemnisation, assurant une transition sereine vers l'invalidité si nécessaire
  • Définition professionnelle de l'incapacité disponible, protégeant spécifiquement votre capacité à exercer votre métier
  • Possibilité de garantir un montant forfaitaire (indépendant du revenu réel), utile pour les activités à revenus variables
  • Pas de délai d'attente pour les accidents (la plupart des contrats couvrent immédiatement les sinistres accidentels)
  • Coordination possible avec le régime obligatoire pour éviter les périodes non couvertes

Points de vigilance

  • Questionnaire médical obligatoire à la souscription : certaines pathologies préexistantes peuvent être exclues ou surtaxées
  • Les IJ perçues sont imposables à l'impôt sur le revenu et soumises à la CSG-CRDS (9,7 %), ce qui réduit le montant net perçu
  • Délai d'attente de 1 à 12 mois pour les pathologies dorsales et psychologiques (clauses fréquentes dans les contrats)
  • Le régime indemnitaire limite l'indemnisation au revenu réel : impossible de percevoir plus que ce que vous gagnez réellement
  • Le coût augmente significativement avec l'âge : un TNS de 55 ans paie en moyenne 2 à 2,5 fois plus qu'un TNS de 35 ans pour les mêmes garanties
  • Certains contrats excluent les sports à risque ou les déplacements dans certaines zones géographiques
  • La résiliation par l'assureur est possible après un sinistre de longue durée (attention aux contrats non garantis à vie)
  • Nécessite une revue annuelle pour ajuster les garanties à l'évolution de vos revenus et charges
Questions fréquentes

Tout savoir sur les indemnités journalières TNS

Quelle est la franchise optimale pour mes indemnités journalières TNS ?

La franchise optimale dépend directement de votre trésorerie de précaution. Le principe est simple : la franchise représente la période pendant laquelle vous assumez seul la perte de revenus. Si vous disposez de 3 mois d'épargne de sécurité sur un livret A ou un compte à terme, une franchise de 30 jours est pertinente et permet de réduire votre cotisation de 30 à 40 % par rapport à une franchise de 7 jours.

Un artisan plombier à Bordeaux avec peu de réserves et des charges de personnel privilégiera une franchise courte (7 ou 15 jours) pour être indemnisé rapidement. À l'inverse, un consultant en informatique avec 50 000 euros d'épargne disponible peut opter pour une franchise de 60 ou 90 jours et économiser jusqu'à 900 euros/an sur sa cotisation. Chez ALAIA Patrimoine, nous analysons votre bilan patrimonial complet avant de formuler notre recommandation.

Les indemnités journalières perçues sont-elles imposables ?

Oui, les indemnités journalières versées par un contrat de prévoyance complémentaire sont soumises à l'impôt sur le revenu. Elles sont déclarées dans la catégorie correspondant à votre activité (BIC pour les commerçants et artisans, BNC pour les professions libérales) ou en traitements et salaires selon le cas.

Elles sont également assujetties aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) au taux de 9,7 %. Si vos cotisations de prévoyance ont été déduites dans le cadre de la loi Madelin (ce qui est le cas le plus fréquent), les IJ perçues sont intégralement imposables. En pratique, cela signifie que pour un TNS impose à la tranche marginale de 30 %, les IJ nettes représentent environ 60 % du montant brut versé. Il est donc essentiel de calibrer le montant garanti en tenant compte de cette fiscalité pour éviter les mauvaises surprises.

Un micro-entrepreneur peut-il souscrire des indemnités journalières complémentaires ?

Oui, un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) peut tout à fait souscrire un contrat de prévoyance incluant des indemnités journalières. Toutefois, il existe deux différences majeures avec un TNS au régime réel :

1. Pas de déduction Madelin : le micro-entrepreneur est au régime micro-fiscal et ne peut pas déduire ses cotisations de prévoyance de son chiffre d'affaires. Le coût du contrat est donc supporté intégralement.

2. IJ obligatoires très faibles : les IJ du régime obligatoire SSI pour un micro-entrepreneur sont calculées sur le revenu réel déclaré (chiffre d'affaires après abattement), souvent très inférieur au revenu effectif. Un micro-entrepreneur en prestation de services déclarant 60 000 euros de CA à un revenu fiscal de 25 200 euros, soit des IJ obligatoires d'environ 34 euros/jour. La couverture complémentaire est donc d'autant plus indispensable.

Quelle différence entre incapacité professionnelle et incapacité fonctionnelle dans un contrat IJ ?

Cette distinction est fondamentale et peut faire la différence entre être indemnisé ou non :

Incapacité professionnelle : vous êtes reconnu en incapacité dès que vous ne pouvez plus exercer votre propre métier. Exemple : un ostéopathe bordelais qui développe un syndrome du canal carpien ne peut plus pratiquer de manipulations, même s'il pourrait théoriquement devenir formateur. Avec la définition professionnelle, il est indemnisé.

Incapacité fonctionnelle : vous n'êtes indemnisé que si vous ne pouvez exercer aucune activité professionnelle quelle qu'elle soit. Avec cette définition, l'ostéopathe ci-dessus ne serait probablement pas indemnisé car l'assureur considérerait qu'il peut se reconvertir.

L'écart de cotisation entre les deux définitions est de 10 à 15 % seulement. Pour un TNS dont le savoir-faire est spécifique et difficilement transférable, la définition professionnelle est un investissement indispensable. ALAIA Patrimoine à Bordeaux vérifie systématiquement ce point dans chaque contrat analysé.

Peut-on modifier la franchise ou le montant de ses IJ en cours de contrat ?

Oui, la plupart des contrats de prévoyance TNS permettent de modifier les garanties à chaque échéance annuelle, sous réserve d'acceptation par l'assureur. Vous pouvez :

  • Augmenter le montant des IJ si vos revenus ont progressé (un nouveau questionnaire médical peut être demandé)
  • Réduire le montant si vos charges ont diminué (par exemple après le remboursement d'un crédit)
  • Modifier la franchise à la hausse (toujours accepte) ou à la baisse (sous conditions)
  • Ajuster la durée d'indemnisation selon l'évolution de votre situation

Nous recommandons une revue annuelle de vos garanties avec votre courtier, idéalement au moment de votre bilan comptable. Un changement significatif de revenus (+/- 20 %), un nouvel emprunt, un recrutement ou un déménagement professionnel sont autant de déclencheurs pour réajuster vos IJ. Chez ALAIA Patrimoine, cette revue annuelle est incluse dans notre accompagnement.

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